Fontaine, Victor

La réinsertion : un dispositif post-disciplinaire
Rehabilitation: a Post-disciplinary System

 
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RÉSUMÉS

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TEXTE INTÉGRAL

Introduction

Depuis la fin des années 1960, différents mouvements de contestation de la pratique pénale, en France et en Occident, ont reposé sur les discours critiques d’intellectuels qui leur étaient contemporains. La critique générale des prisons, de leur inutilité, de leur indignité et de leur prix, s’est articulée autour des analyses sociologiques et philosophiques des fonctions cachées ou latentes de la prison. En particulier, Michel Foucault a cristallisé la critique générale portée contre le fonctionnement carcéral du système pénal, autant par son activité théorique (Foucault, 1993), que par son action militante (au sein du Groupe d’Information sur les Prisons). Le nom de Foucault s’est inscrit dans un mouvement historique qui, à partir d’une description politique et historique des mécanismes pénaux, voulait substituer à une fonction pénale d’imputation et de stigmatisation (sanction de la faute) une fonction sociale de réhabilitation du sujet dans la société. Sans que l’on puisse vraiment fixer un programme pénal foucaldien, on peut néanmoins dire que la remise en cause du système pénal des démocraties occidentales s’est faite contre les catégories et les techniques de pouvoir que Foucault a relevées sous le concept de « discipline ».

Ces discours critiques n’ont pas été vains, puisqu’ils ont effectivement donné lieu à des réformes. Ces transformations concrètes du champ pénal ont été diverses, irréductibles et hétérogènes, mais on peut en retenir quelques caractéristiques générales. D’une part, les réformes pénales ont été toujours alimentées par un « problème prison ». D’autre part, elles ont toujours porté l’accent sur le devenir du condamné. C’est ainsi que sont survenus au premier plan dans le champ pénal la question et l’enjeu de la réinsertion (introduite légalement dans la mission de la justice française en 1987), c’est-à-dire sur les ruines de ce qui avait été déterminé comme « disciplinaire ».

Paradoxalement, malgré cet objectif affiché, le système pénal a pris également une direction autre, voire opposée : celle de la prévention du risque dans un objectif général de sécurité. Historiquement, on observe une oscillation constante de la loi et des objectifs de la politique pénale entre les deux pôles de la sécurité et de la réinsertion (avec des périodes plus fortement « sécuritaires », en 2003, et des périodes plus axées sur la « réinsertion », en 2014). Le chercheur doit s’interroger sur la coexistence de ces deux politiques et sur leur antagonisme supposé.

On pourrait, par une première intuition, comprendre sécurité et réinsertion comme deux modèles de pénalité, relevant de deux formes de pouvoir distincts. D’un côté, le dispositif de sécurité consisterait en une modernisation, ou une actualisation, de la discipline décrite par Foucault. En particulier, le maintien de l’usage de l’institution carcérale à des fins de neutralisation du détenu, poursuivrait la tradition disciplinaire du « grand enfermement ». Effectivement, si la prison est l’archétype du disciplinaire, il convient de reconnaître son expansion contemporaine dans l’augmentation significative du nombre d’individus incarcérés. De façon plus générale, le dispositif de sécurité reprend les grands traits de la tradition panoptique de coercition normative appliquée aux individus.

D’un autre côté, le dispositif pénal de réinsertion consiste en un dépassement des techniques disciplinaires, dépassement qui prend la forme d’une libération sociale et culturelle vis-à-vis d’une aliénation carcérale et coercitive. En particulier, la réinsertion consiste à dépasser cette évidence de l’enfermement pour punir. La réinsertion comme projet politique et comme processus pénal consiste en effet à offrir aux condamnés la possibilité d’effectuer leur peine autrement que par l’enfermement strict. En pratique, il s’agit principalement d’introduire une gradation entre la peine et sa fin, c’est-à-dire de promouvoir l’usage juridique des peines alternatives à la prison (liberté conditionnelle, travail d’intérêt général, bracelet électronique, etc.), de sorte que la peine épouse le temps d’une réinsertion sociale progressive. Nous défendons ici le propos inverse.

Relire le concept foucaldien de « discipline »

Il est nécessaire d’apporter une définition plus restreinte et plus stricte de la « discipline ». Le dispositif de sécurité entretient des rapports généalogiques avec la discipline moins évidents qu’une identité ou une parenté simple. La discipline est un ensemble de techniques relatives à un programme spécifique, lui-même lié à une forme économique déterminée de la société.

Temporellement, la forme du disciplinaire est l’instantanéité de la réponse à l’ordre. Elle est cette recherche de l’immédiateté entre le stimulus et la réaction (l’institutrice frappe dans ses mains, les enfants se mettent en rang). Elle fonctionne dans et fait fonctionner un espace strié, un tableau qui organise l’individualisation des sujets dans une relation de visibilité face au regard de l’autorité surplombante (salle de classe, panopticon, rangs de l’armée, etc.). De sorte que la surveillance et la normalisation des gestes individuels permettent une très grande mécanicité de la production : production économique (l’ouvrier spécialisé comme effet disciplinaire), production sociale (l’écolier, le soldat, le malade), production discursive (les sciences sociales). La discipline correspond ainsi à la technique de transformation du temps de vie en temps de travail (Foucault, 2013), qui permet ensuite l’organisation capitaliste de la production et de la distribution des richesses.

La discipline produit un sujet docile, droit (dressé), productif en tant qu’il est conforme à un appareil de production hiérarchisé et qui dépend de l’extraction d’une force de travail. La discipline corrige les anormaux c’est-à-dire ceux qui présentent des irrégularités par rapport à une norme déterminée a priori, mais non liée à la distribution moyenne d’une population (Foucault, 2004a). La norme disciplinaire est positive et arbitraire. Ce qui revient à dire que la discipline n’est pas un pôle moral négatif du pouvoir. Elle n’est pas une définition moralisante d’un pouvoir qui serait « mauvais ». La discipline ne désigne pas un certain degré de coercition (plus masqué que le pouvoir juridico-souverain), mais une forme de coercition. C’est une différence qualitative et non quantitative dans l’exercice du pouvoir.

La pensée de Foucault doit être relue, dans un rapport critique à la critique du disciplinaire. Le démantèlement des techniques disciplinaires, réel ou fantasmé, discursif ou pratique, idéologique ou archéologique, ne détermine pas la fin de l’analytique du pouvoir pour le chercheur : l’archéologie foucaldienne persiste. S’il fallait étudier la fin des supplices en relation avec le programme disciplinaire, sans voir un progrès de la conscience humaine dans un changement « archéologique » et, au contraire, relever un perfectionnement des techniques de pouvoir, il faut repérer dans la fin de la discipline l’élaboration d’un dispositif de pouvoir nouveau et différent, et non la libération des hommes.

L’archéologie foucaldienne incite à relire l’œuvre dans laquelle Foucault-personnage a été impliqué (la critique du disciplinaire) comme la trace de l’avènement d’une technique distincte de gouvernement. Il faut faire le diagnostic de ce dispositif, discursif puis politique, que la critique foucaldienne elle-même a laissé paraître dans son sillage. Une des principales hypothèses foucaldiennes soutient que pouvoir énoncer une critique du pouvoir est déjà être pris dans un énoncé déployant du pouvoir.

Le complexe réinsertion-sécurité

Si Foucault ne s’est pas attaché à réaliser frontalement cette étude, il en a laissé dans plusieurs textes comme les prémisses, ou du moins les intuitions d’une réalisation possible (Brodeur et al., 2006). Naissance de la biopolitique (Foucault, 2004b) pose l’hypothèse de l’entrée de notre culture dans un nouvel art de gouverner : la gouvernementalité néolibérale, dont le fonctionnement ou la logique rompt largement avec les techniques disciplinaires. De façon générale, la gouvernementalité néolibérale consiste en effet à conduire les conduites à partir d’une modification de l’environnement, source d’influence du comportement rationnel des agents. C’est à partir des enjeux spécifiques du néolibéralisme défini ainsi par Foucault, à partir de ses problématiques gouvernementales singulières, que nous pouvons trouver une explication structurelle des nouveaux dispositifs pénaux, et en particulier de l’objectif et de la pratique de la réinsertion. La gouvernementalité néolibérale, organisant la critique du disciplinaire, résoudrait le paradoxe entre souci du détenu et dispositif sécuritaire, sans les distinguer dans les deux temps d’une émancipation évolutive, mais en les projetant dans une même logique positive.

En premier lieu, il faut rendre claire l’articulation des objectifs sécuritaires et des objectifs de réinsertion. Ce qu’on appelle « sécurité » correspond à un ensemble de techniques pénales qui consistent, dans leur ensemble, à neutraliser le danger, potentiel ou passé, représenté par le criminel. Cette neutralisation se retrouve dans le maintien de l’institution carcérale (la prison comme prévention du crime : tant que le criminel est en prison, il ne récidive pas). Toutefois, cet usage du carcéral n’a rien à voir avec son inscription dans un procédé disciplinaire de mise à profit des individus, tel que décrit précédemment, dans Surveiller et punir et, surtout, dans La société punitive (Foucault, 2013). Cette fonction de neutralisation de l’illégalisme est précisément celle que Foucault dénigrait comme fondatrice de la légitimité et de la fonctionnalité de la prison : il s’agissait d’autre chose et de bien plus.

La fonction sécuritaire, dans son acception courante d’augmentation quantitative de l’usage de l’enfermement, de la forme carcérale (camp de réfugiés), de la logique du mur (contre l’immigration), ou de la surveillance (numérique par exemple) ne reconduit pas une grille de langage disciplinaire, même si elle semble effectivement très bien s’accommoder des outils que cette dernière avait contribué à perfectionner. Il faut comprendre tous ces mécanismes sécuritaires en tant qu’instruments (parmi d’autres) de renforcement de l’efficacité de la loi, c’est-à-dire de son effet dissuasif. La sécurité colonise les instruments disciplinaires, mais demeure bien un dispositif néolibéral, c’est-à-dire actuariel ou de gestion du risque (Foessel, 2010, p. 32). Foucault, dans sa rapide étude des principes d’une pénalité néolibérale (à partir de Gary Becker), mettait en exergue cet « enforcement » sécuritaire de la loi comme la marque distinctive de la régulation actuarielle d’un flux d’illégalisme, propre à une manière néolibérale de gérer le problème de la pénalité, de la déviance vis-à-vis de la loi. Il s’agit de neutraliser pour régler, ou réguler, le mouvement social lui-même. La sécurité neutralisante, dissuasive, surveillante, en forme de barrière, correspond bien à ce que Deleuze appelait une société de contrôle :

Félix Guattari imaginait une ville où chacun pouvait quitter son appartement, sa rue, son quartier, grâce à sa carte électronique (individuelle) qui faisait lever telle ou telle barrière ; mais aussi bien la carte pouvait être recrachée tel jour, ou entre telles heures ; ce qui compte n’est pas la barrière, mais l’ordinateur qui repère la position de chacun, licite ou illicite, et opère une modulation universelle (Deleuze, 1990, p. 6).

La neutralisation n’est qu’un effet, ou un résultat possible, d’un contrôle régulateur qui différencie et modalise les techniques et les intensités du contrôle pénal. La sécurité, comme dispositif, procède de la possibilité d’une diversité des peines, que nous avons relevée dans la réinsertion comme processus et objectif pénal.

Le phénomène de différenciation ou de modulation du pénal, souvent labellisé « dualisation », a été remarqué (Combessie, 2009, p. 64). À partir du moment où on offre la possibilité aux détenus de se réinsérer, on opère immédiatement un tri entre ceux qui peuvent être réinsérés et ceux qui ne le pourront pas. Réinsérer un individu ne saurait en effet être un dispositif mécanique égalitaire, « un droit », tant la ré-articulation du condamné avec la société semble ne pouvoir se passer d’une individualisation, autrement dit une prise en compte de la spécificité du sujet à réinsérer. C’est la logique de la dernière loi pénale sur l’individualisation des peines en France1. Le législateur institutionnalise un procès de différenciation, qui modalise le fonctionnement pénal entre les condamnés aptes à la réinsertion, et les condamnés inaptes, ou pas encore aptes, à la réinsertion et qu’il faut neutraliser. La réinsertion, se fondant avant tout sur un processus d’évaluation positive (Chantraine, 2006, p. 282) et individualisée du condamné, devient une source de mise en avant des différences entre les détenus, de leur catégorisation ou profilage (Harcourt, 2006), pour établir leur performance au sein d’un « tri ».

Nous aurions pu, de manière arbitraire, dire cela de manière inverse : la sécurité, en tant que dispositif premier, aménage un espace à la réinsertion pour les sujets dont la dangerosité est évaluée comme quantitativement faible, pour les sujets qui présentent un risque acceptable (Dubourg, Gautron, 2014). Partant de la logique criminologique préventive, la réinsertion trouve une place instrumentale, mais potentiellement extensive. Il n’est pas fantasmagorique d’imaginer une évaluation, non pas directement de la dangerosité du condamné, mais de sa capacité à profiter du programme de réinsertion, c’est-à-dire sa capacité à apprendre à être réinséré. La réinsertion – comme processus, programme ou éducation, et non pas comme résultat – fait également partie de la logique sécuritaire de neutralisation du risque représenté par le criminel, mais en introduisant un degré d’évaluation supplémentaire, celui d’une capacité à modifier sa dangerosité.

La distinction entre sécurité et réinsertion est interne à une logique pénale unifiée. La promotion d’alternatives à la prison, la fin du monopole carcéral de la peine, la fin de l’égalité formelle des peines, institue un univers différencié des peines dans lequel les détenus sont en concurrence, positivement pour l’accès aux peines alternatives des techniques de réinsertion, négativement contre la neutralisation, peine sécuritaire et de contrôle. Il ne s’agit pas d’une grande scission entre un bloc pénal sécuritaire et un bloc pénal de réinsertion, décidé et séparé une fois pour toutes. Pour que la concurrence se produise et soit performante, il faut que les peines se modulent elles-mêmes selon un « atermoiement illimité » (Deleuze, 1990), relevant d’une bipolarité du régime pénal (parcouru par la tension entre sécurité et réinsertion), plutôt que d’une division ou d’une différence de régime.

Plus généralement, la réinsertion et la sécurité appartiennent à une même logique du gouvernement des conduites par la gestion des risques : risque positif ou « chance », « espoir » du sujet réinséré, risque négatif, « dangerosité » du sujet neutralisé.

Positivité de la réinsertion

La gouvernementalité néolibérale, art économique de gouverner les vivants, entend maximiser l’utilité de sa population. Il ne s’agit ni de la normer, c’est-à-dire de l’étalonner pour une meilleure productivité de richesses, ni d’en régler la forme pour une meilleure adéquation à l’usine, au travail salarié, au temps régulier et monotone de la production disciplinaire. La gouvernementalité néolibérale procède de manière tout à fait différente, par un ensemble de techniques distinctes, par un programme singulier. Elle se distingue des techniques disciplinaires dans son économie : la production de la valeur est entièrement déconnectée de la production concrète. Si « l’homme des disciplines était un producteur discontinu d’énergie », l’économie néolibérale « n’est plus un capitalisme pour la production, mais pour le produit, c’est-à-dire pour la vente ou pour le marché » (Deleuze, 1990). En d’autres termes, l’environnement économique (et économétrique) néolibéral ne trouve plus son succès dans une quantité de production mesurable (production de l’usine, industrie), mais relève d’une intelligence économique liquide (Bauman et Rosson, 2013) et dématérialisée.

À cet égard, les accords de Bretton Woods, déconnectant la monnaie de l’étalon-or, sont archétypiques de cette volatilité économique réclamée. Pour produire cette valeur (relative, fluctuante, flottante, etc.), il est nécessaire d’entretenir une dynamique sociale de création (Boltanski, Chiapello, 2011), et non plus une machine étatique de (re)production de marchandises ou d’énergie. Cette création sociale de valeur, spontanée, ne peut reposer que sur l’initiative des sujets eux-mêmes ; elle n’apparaît qu’en fonction du degré d’investissement du sujet dans son processus, sans quoi elle perd son caractère d’innovation et retombe dans le planisme organisé disciplinaire. C’est pourquoi le sujet type du pouvoir, c’est-à-dire celui sur lequel il s’appuie et celui qu’il tente de produire, n’est pas le même que dans une économie disciplinaire : passage du sujet docile et discipliné au sujet-entreprise régulé. Dans cette mesure exacte, les techniques disciplinaires doivent être démantelées et jetées dans l’archaïsme d’une visibilité violente du pouvoir : elles impliquent un effet d’assujettissement nocif à l’initiative individuelle sur laquelle repose l’économie propre à cet art néolibéral de gouverner.

Dans le système pénal, c’est de cette manière que la prison a principalement été critiquée : par la dénonciation d’une assimilation par le détenu des valeurs et du mode de vie de la prison, phénomène social appelé également « prizonisation » par certaines théories sociologiques. Cette incorporation des habitudes spécifiques à la vie carcérale (ne pas prendre d’initiative, ne pas ouvrir de porte, demander la permission, etc.) devient une forme de handicap à l’extérieur des murs. Ce concept sociologique de « prizonisation » est présent aussi dans les études (critiques) carcérales dès les années 40 (Combessie, 2009, p. 73), et sa définition se poursuit dans un grand nombre d’études sociologiques de la prison, et en particulier dans la plus emblématique d’entre elles (Goffman, 1968). Les caractéristiques de ce phénomène institutionnel critiqué sont : perte d’appétit pour l’existence, inadéquation du sujet à la reprise d’un emploi, perte de l’initiative individuelle (habitude que quelqu’un décide pour soi), impossibilité de former des projets (rapport au temps figé dans son rapport au passé), apathie, réactivité inadéquate (exagérée dans sa soumission à l’ordre, amoindrie dans sa prise en compte de l’environnement), etc.

La critique de la pénalité disciplinaire, le discours sociologique qui manifeste ses défauts, fonctionnent à partir de l’énonciation de critères. Critères d’inadéquation à quoi ? Non pas à une existence « libre » en général, non pas à une existence authentique, humaine, tolérable ou digne, comme si ces mots avaient un sens qui dépasse l’usage stratégique qui les mobilise. Ce sont des critères d’adéquation à une « économie néolibérale », c’est-à-dire les conditions subjectives nécessaires à l’alimentation et à l’entretien d’une économie qui repose sur une émulation permanente de l’initiative individuelle sociale et économique, émulation contradictoire avec la docilité qui relevait du fonctionnement de l’usine, émulation contre la machine disciplinaire qui consistait à faire des individus des (re)producteurs d’énergie. La critique des effets de la discipline dans le champ pénal renvoie au fonctionnement du pouvoir positif de la gouvernementalité néolibérale.

En ayant trouvé la trace négative laissée dans la lutte anti-disciplinaire, nous sommes d’autant plus capables de tirer au clair les critères positifs de la réinsertion réussie, dans son rapport d’adéquation avec le programme subjectif et économique de la gouvernementalité néolibérale. La réinsertion consiste à former un individu entrepreneur de lui-même, c’est-à-dire un sujet dont la structuration subjective épouse la forme de l’environnement économique dans lequel il trouve utilité. Travail, estime de soi, formation, socialisation (mariage, famille, groupe, etc.), projet de vie : tels sont, non pas les moyens généraux et évidents d’une insertion sociale générique, mais les techniques de subjectivation déterminées permettant de produire (de faire en sorte que se produise) un sujet performant, vigilant et régulable (responsive) dans son comportement. Le système pénal, pointe du dispositif de gestion des populations (puisqu’il prend en charge à la fois les ratés d’une intériorisation sociale et les frottements nés de l’économie désirée), manifeste les ruptures dans l’économie du pouvoir, ainsi que les enjeux qui la travaillent.

Plus profondément, l’objectif de réinsertion rend visible un certain mouvement paradoxal et propre à la gouvernementalité néolibérale : cette capacité à faire fonctionner les techniques de subjectivation comme s’il s’agissait de procédures d’assujettissements. Plus exactement, subjectivation et assujettissement semblent, si l’on prend au sérieux la gouvernementalité néolibérale dans sa positivité historique, entrer dans une zone d’indifférenciation qui touche au cœur de la théorie du pouvoir foucaldienne. Le dispositif de réinsertion tend à produire et à capitaliser l’initiative des sujets qu’il traite, de telle sorte que les « techniques de soi », que l’on pouvait comprendre (notamment chez Foucault) comme des instruments de libération du disciplinaire, de résistance contre le programme d’assujettissement disciplinaire, sont renversées dans leur rapport à l’autonomie ou à la liberté.

La gouvernementalité néolibérale ne peut se penser en dehors d’une certaine production de liberté. Il faut entendre le mot « liberté » le plus naïvement, et le moins normativement possible : il faut l’entendre en tant que « régime de liberté ». Le programme de réinsertion des condamnés vise à produire un certain type de liberté, qui est propre à garantir le système entrepreneurial, qui lui-même fonde le fonctionnement et l’efficacité du pouvoir. Exactement de la même manière que la discipline consistait à produire un autre régime de « liberté » (Foucault, 2004b, p. 69), même si cette liberté semble aujourd’hui galvaudée.

Conclusion

Entendre que réinsérer consiste à produire pour le sujet une certaine liberté adéquate au fonctionnement de la société n’est pas une apologie du système pénal, mais l’énonciation d’un dispositif de contrôle éminemment subtil. Cette production de liberté est au cœur de la logique pénale actuelle, qui distribue conjointement deux types de production de libertés qui lui sont essentielles. D’une part, une liberté d’initiative et d’impulsion créatrice. Cette liberté a rendu archaïques les techniques disciplinaires de normalisation. Il s’agit d’une liberté vitale (objet de la biopolitique), spontanée, ordonnant une certaine capacité du changement. La réinsertion relève, dans son ethos du projet en particulier, de cette liberté entrepreneuriale, dans ce sens distinct d’une capacité d’action non prévisible dans sa substance - bien que régulable dans sa forme – et dont l’actualisation alimente le système concurrentiel et consumériste économique néolibéral en innovation. Il s’agit de produire une liberté créative s’articulant au mouvement capitaliste accéléré de destruction-création (Schumpeter, 1963).

D’autre part, la production d’une liberté de mouvement, fondée sur un dégoût de la fixation ou de la « viscosité », dont dépend la « fluidité » du marché et de la régulation néolibérale. Ainsi le condamné peut être réinséré dans la mesure exacte où il se sort de la fixité de l’enfermement carcéral, où il trouve une « dynamique » personnelle et une inertie professionnelle, sociale, affective. Cette liberté n’est pas celle de se mouvoir ou non, mais équivaut au mouvement lui-même. Cette production de liberté épouse la forme des dispositifs sécuritaires de prévention des risques ou des « frictions » (Foucault, 2004b, p. 180) engendrées par ces mouvements concurrentiels. La sécurité consistant alors en un accompagnement des flux libres (Gros, 2012).

De même que la douceur de la peine disciplinaire (simple enfermement, simple surveillance) devrait être liée au projet disciplinaire de dressage des corps et des âmes, il convient de faire la critique de la sécurité en parallèle à celle des logiques de la réinsertion. Logique qui consiste in fine en la production d’une certaine liberté conditionnée pour le fonctionnement du pouvoir, liberté qu’il ne faut pas comprendre comme ce qui reste lorsque le pouvoir se retire, mais sa trace la plus visible, liberté positive, tellement positive qu’elle ne se distingue plus du pouvoir lui-même.


BIBLIOGRAPHIE

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Boltanski, L. et Chiapello, È., 2011, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard.

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Combessie, P., 2009, Sociologie de la prison, Paris, La Découverte.

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Dubourg, E. et Gautron, V., 2014, « La rationalisation des méthodes d’évaluation des risques de récidive », Champ pénal/Penal field, 11, http://champpenal.revues.org/8947, [consulté le 28 juin 2015].

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Notes

1 Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.


POUR CITER CE DOCUMENT

Fontaine, Victor, 2016, «La réinsertion : un dispositif post-disciplinaire», Strathèse, 3/ 2016. Relire Michel Foucault, Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, URL : http://strathese.unistra.fr/strathese/index.php?id=544
 


A PROPOS DE

Victor Fontaine

UMR 7048 Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)